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Termes et conditions

Date de dernière mise à jour : 25 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présents Termes et Conditions (« Termes ») définissent les règles et conditions applicables à l'utilisation du site web NorthStarBets accessible à l’adresse northstarbetscasino.ca ainsi qu’à tous les services de jeux en ligne proposés par NorthStarBets (« l’Opérateur », « nous », « notre »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de jeu responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces Termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services.

2. Définitions

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, âge légal de jeu dans la plupart des provinces canadiennes, ou l’âge légal applicable dans votre province ou territoire de résidence, si celui-ci est plus élevé.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction. L’accès au site est interdit dans les régions où la législation l’interdit.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles immédiates, ainsi que les partenaires ou affiliés ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte par personne, ménage, adresse IP ou appareil est autorisé. Toute tentative de créer plusieurs comptes entraînera leur suspension ou suppression.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander des documents justificatifs (pièce d’identité, facture récente, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité conformément aux exigences réglementaires canadiennes.

4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude peut entraîner la suspension, la fermeture du compte et la confiscation des gains.

4.6. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le service client.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section « Banque » du site.

5.3. L’Opérateur ne facture pas de frais pour les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre prestataire de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement pour les jeux proposés. Toute activité suspecte peut entraîner une suspension du compte.

5.5. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts.

5.6. Les demandes de retrait sont soumises à des vérifications d’identité. L’Opérateur se réserve le droit de demander des documents supplémentaires avant de traiter un retrait.

5.7. Bien que nous nous efforcions de traiter les retraits rapidement, nous ne pouvons être tenus responsables des délais imputables aux prestataires externes.

6. Comptes inactifs et dormants

6.1. Un compte sans connexion ni activité pendant 6 mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Les comptes inactifs peuvent être soumis à des frais administratifs mensuels déduits du solde.

6.3. Vous serez informé avant l’application de ces frais.

6.4. Les comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.

6.5. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant notre support client.

7. Jeu responsable

7.1. NorthStarBets est engagé en faveur du jeu responsable et propose des outils tels que limites de dépôt, pertes, durée de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations et de ressources, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

7.4. Vous pouvez également visiter les sites des organismes canadiens reconnus pour le jeu responsable, comme ConnexOntario ou Gamblers Anonymous.

8. Activités interdites

8.1. Il est strictement interdit de :

8.2. En cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte et de confisquer les gains.

9. Bonus et promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. Les abus de bonus, notamment via la création de comptes multiples ou la collusion, sont interdits et peuvent entraîner la perte des bonus et des gains associés.

9.3. Les bonus et tours gratuits peuvent avoir des dates d’expiration et des restrictions sur les jeux éligibles.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Nous pouvons annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques, des dysfonctionnements ou des violations des Termes.

11. Limitation de responsabilité

11.1. NorthStarBets ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, y compris les interruptions, erreurs techniques ou retards.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes vers lesquels nous pouvons fournir des liens.

12. Protection des données et confidentialité

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

12.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de NorthStarBets ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans notre accord écrit préalable.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution des conflits ou à l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute correspondance relative aux réclamations doit être faite par écrit.

15. Modification des Termes

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment.

15.2. Les modifications importantes seront communiquées et votre utilisation continue du site après notification vaut acceptation des Termes révisés.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Termes pour rester informé des mises à jour.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En créant un compte et en jouant sur NorthStarBets, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.